Rythme scolaire à Lempdes Amis bénévoles, il faut lire cet article avant de prendre votre décision d’intervenir dans nos écoles

Cet article, écrit par mon ami Michel, et tiré du  blog « l’Humain avant Tout » est publié avec son accord.

Il résume parfaitement la façon dont le maire met en place les rythmes scolaires à Lempdes. Pour arriver à ses fins, il veut se reposer sur les associations pour pouvoir dire, s’il y a des problèmes par la suite, que ce n’est pas de sa faute, mais celle des intervenants.

Amis bénévoles, il faut lire cet article avant de prendre votre décision. 

« Jeudi 4 juillet, énième réunion sur les rythmes scolaires à Lempdes en septembre prochain. Une fois de plus tous les concernés n'ont pas été invités. Si les enseignants, le Maire et quelques élu-e-s, les parents d'élèves sont présents, le Maire n'a pas jugé utile d'inviter les associations dont les bénévoles ont annoncé leur disponibilité !

Rien de bien nouveau dans les annonces sur le fond, sur la forme, seul le Maire dispose d'un micro, ce qui facilite la prise de parole dominante et permet d'écraser au niveau sonore d'éventuelles contestations !

Dans le débat le DDEN présent (Délégué Départemental de l’Éducation Nationale) intervient pour demander comment la municipalité compte prendre en compte le récent avis du Conseil d’État voir ci-dessous :

Taux d'encadrement périscolaires : le Conseil d'État rejette le projet de décret

08 juin 2013

Le Conseil d'État a rejeté le projet de décret visant à permettre un assouplissement des taux d'encadrement périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif territorial.

La circulaire du 20 mars 2013 relative au projet éducatif territorial l'annonçait comme un fait accompli :

"L’organisation d’activités périscolaires dans le cadre d’un projet éducatif territorial permettra de bénéficier, pour une durée de cinq ans, d’aménagements des conditions d’encadrement des accueils de loisirs périscolaires, ainsi :

• un animateur pour 14 mineurs au plus (au lieu de 10 prévus par l’actuelle réglementation) pour les enfants de moins de six ans ;
• un animateur pour 18 mineurs au plus (au lieu de 14 prévus par l’actuelle réglementation) pour les enfants de six ans et plus."

Mais cette mesure nécessitait un décret en Conseil d'Etat, puisqu'il s'agissait d'introduire une dérogation aux articles R. 227-16 et R. 227-20 du Code de l'action sociale et des familles : un décret en Conseil d'État ne peut être modifié que par un autre décret pris selon les mêmes règles.

Trois raisons

Or un coup de théâtre s'est produit cette semaine : le Conseil d’État a rejeté le projet de décret sur l'assouplissement des taux d'encadrement périscolaires dans le cadre du projet éducatif territorial.

À ce rejet plusieurs raisons :

- Le projet de loi sur la refondation de l'école qui modifie le Code de l'éducation en instituant le PEDT n'a pas encore été voté par le Parlement et peut encore être modifié : la dérogation aux taux d'encadrement fondée sur un PEDT pas encore défini n'a donc pas pour l'instant de fondement légal.

- On n'expérimente pas lorsqu'il s'agit de protection des mineurs : « on ne peut expérimenter une réforme en réduisant une règle qui induirait une baisse de la sécurité des mineurs ».

- Le texte introduirait une rupture d'égalité des usagers devant la réglementation : l'existence d'un PEDT ne semble pas une garantie suffisante aux yeux des conseillers d'État pour justifier une telle différence dans les taux d'encadrement, d'un accueil périscolaire à l'autre.

Négociations en cours

Une certaine fébrilité s'est donc bien évidemment emparée des services du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative. On y travaille d'arrache-pied, en lien avec leurs homologues du ministère de l'Éducation nationale, pour rédiger un nouveau texte plus conforme, à soumettre rapidement au Conseil d'État en vue d'une nouvelle délibération.

Les collectivités ayant opté pour l'application de la réforme dès septembre 2013, comme leurs équipes d'animation, ont en effet besoin de connaître rapidement le cadre dans lequel elles doivent inscrire leurs actions. Sans oublier surtout de faire figurer au centre de toutes les négociations celui qui devrait en constituer le cœur : l'enfant.

Roselyne Van Eecke

La réponse du Maire est impressionnante :

Nous sommes aux manettes [Nous avons tous les pouvoirs, Ndlr], nous décidons et nous assumons !

Voilà qui devrait intéresser les bénévoles qui se sont portés volontaires : en cas

d'accident pendant une activité où le nombre de participants dépasse les taux préconisés

par le Conseil d'État, nous ne doutons pas que le Maire aura toutes les protections juridiques, mais qu'en sera-t-il des employés municipaux et des bénévoles concernés ? On se souvient de ce directeur d'école condamné suite à un accident de bus d'un voyage scolaire parce qu'il n'avait pas suffisamment vérifié l'état du véhicule !"

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