Le Syndicat Mixte des transports en commun de l’agglomération de Clermont-Ferrand (SMTC) n’a pas respecté plusieurs décisions de justice.
Le rapport de la cour des comptes paru en mai 2010 met en évidence de « graves entorses » aux règles de passation des marchés publics par le SMTC.
En ligne de mire : le marché passé par le SMTC concernant la fourniture en courant faible pour l’ensemble du réseau bus et tramway, soit 17,5 millions d’euros en 2003.
Ce marché est alors attribué à l’entreprise INEO (Groupe GDF/SUEZ). Un concurrent, Thalès (ex THOMSON-CSF),
présente un recours devant le tribunal administratif. Motif : l’offre d’INEO est arrivée hors délais. Le tribunal donne raison à Thalès et
enjoint le SMTC de ne pas signer et de lancer une nouvelle procédure excluant INEO. 
Que pensez-vous qu’il arriva ? Surprise ! Le président du Syndicat, Serge Godart également Maire de Clermont et Président de Clermont-Communauté, signe quand même. Le marché est annulé par le tribunal …
Un nouvel appel d’offre est organisé et le Président du SMTC persiste et signe : l’offre d’INEO est retenue ! Mais dans l’intervalle, le marché est passé de 17,5 millions d’euros à 21 millions d’euros. « Etonnant non ? » comme aurait dit un humoriste célèbre …
Le traitement de faveur réservé à la société INEO est pour le moins suspect. La justice est saisie. Affaire à suivre…
En tant que citoyens, nous pouvons nous étonner qu’un élu de la république ne respecte pas une décision de justice.
Nous nous interrogeons aussi sur le silence de nos responsables politiques concernant des faits qui remontent à 2003. Il est fort à parier que le fonctionnement du syndicat soit suffisamment opaque pour dissimuler ces agissements. La question de son existence doit sans doute être discutée.
Nous reviendrons dans d’autres billets sur ce rapport qui pointe aussi la médiocrité des performances de la T2C par rapport à des réseaux de transport d’importance équivalente.
Autres articles traitant du sujet :
Gestion des transports en commun de Clermont-Ferrand: la cour des comptes appuie où cela fait mal.
T2C : Les augmentations de tarifs applicables au premier juillet 2010.